Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association Musiques en Tête et s'impose à l'ensemble des adhérents, élèves, représentants légaux, enseignants et intervenants.
Règlement intérieur
SAISON 2026-2027
L'adhésion est souscrite pour l'année scolaire complète, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. En cas d'inscription en cours d'année, l'engagement court jusqu'au 31 août 2027.
La cotisation annuelle, comprenant l'assurance, est due à l'inscription. Son montant reste fixe quelle que soit la date d'arrivée dans l'association.
Toute demande d'arrêt ou de départ doit être adressée par écrit au Bureau. Sauf décision exceptionnelle dûment motivée du Bureau, l'abandon en cours d'année ne donne pas lieu au remboursement de la cotisation annuelle ni des sommes déjà dues.
Article 1 - Adhésion et durée de l'engagement
Les montants des cotisations sont fixés chaque année par l'association et figurent dans la grille tarifaire remise à l'inscription.
Les cotisations de cours sont payables mensuellement, soit par virement bancaire sur le compte de l'association, soit via la plateforme HelloAsso, conformément aux décisions rappelées dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2026.
Les cours sont organisés pendant les périodes scolaires, hors vacances scolaires et jours fériés, sauf accord particulier entre le professeur, l'adhérent et le Bureau.
Article 2 - Tarifs et modalités de paiement
À compter de la rentrée de septembre 2026, chaque adhérent remet lors de son inscription un chèque de caution correspondant à trois mois de cours :
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195 € pour les cours individuels d'instrument de 30 minutes
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360 € pour les cours individuels d'instrument de 60 minutes
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225 € pour les cours collectifs d'instrument de 60 minutes
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135 € pour les cours collectifs d'éveil ou de parcours musical
Ce chèque n'est pas encaissé tant que l'adhérent est à jour du paiement de ses cotisations.
En cas de retard ou de défaut de paiement, l'association prend contact avec l'adhérent afin de rechercher une solution amiable. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la relance, l'association se réserve le droit d'encaisser le chèque de caution. Conformément à la décision de l'assemblée générale, cet encaissement couvre de facto les deux mois de cotisation suivants.
En cas de récidive du non-paiement, et après relance, le Bureau peut engager une procédure de radiation de l'adhérent dans les conditions prévues par les statuts.
Lorsque l'ensemble des cotisations de la saison a été intégralement réglé, le chèque de caution est restitué en main propre à l'adhérent ou détruit, selon le choix exprimé sur la fiche d'adhésion.
En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée (maladie, accident, perte d'emploi, déménagement ou tout autre cas de force majeure), le Bureau peut décider de ne pas encaisser le chèque de caution ou d'en adapter le montant.
Article 3 - Chèque de caution
Les cours se déroulent principalement au 5, allée des Grandes-Pièces, 91210 Draveil, sauf indication contraire de l'association.
Le calendrier des cours est fixé en début d'année scolaire par la directrice artistique, en lien avec les enseignants et le Bureau.
L'élève doit se présenter au cours avec le matériel nécessaire. Pour l'achat d'un instrument ou d'une méthode, il est recommandé de demander conseil au professeur.
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Pour les guitaristes : guitare en bon état et cordes utilisables
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Pour tous : cahier ou support de musique, crayon de papier, gomme, méthodes et partitions demandées
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Un minimum de travail personnel est attendu entre les cours
Le professeur choisit les morceaux, exercices ou supports pédagogiques en fonction du niveau, de l'évolution et des objectifs de l'élève.
Les parents, accompagnants ou amis ne sont pas admis pendant les cours, sauf lors de la première séance ou sur autorisation expresse du professeur.
Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours.
Article 4 - Déroulement des cours
Les cours manqués par l'élève ne sont ni rattrapés ni remboursés.
En cas de retard de l'élève, le cours n'est pas prolongé.
En cas d'absence ou de retard, le professeur doit être prévenu dans les meilleurs délais.
Les cours non assurés par le professeur sont remplacés, sauf cas particulier validé par le Bureau ou journée dédiée à la fête de l'association.
Article 5 - Absences, retards et remplacement des cours
Les élèves et les professeurs sont assurés uniquement au sein des locaux de l'association et pendant leurs horaires de cours.
Les parents ou responsables légaux doivent s'assurer de la présence du professeur avant de laisser un enfant en cours. En dehors des horaires de cours, aucune surveillance n'est assurée par l'association.
L'association n'est pas responsable des sommes d'argent, instruments, objets, vêtements ou effets personnels perdus, oubliés ou volés dans les locaux mis à disposition.
Les familles, élèves majeurs ou établissements sont responsables des accidents ou dégradations causés par eux-mêmes ou par leurs enfants.
En dehors des cours et activités organisés par l'association, les locaux ne sont pas librement ouverts aux adhérents.
Article 6 - Assurance, responsabilité et utilisation des locaux
Les communications administratives et financières de l'association peuvent être adressées par courrier, par courrier électronique ou par tout moyen dématérialisé jugé approprié par le Bureau.
Pour les envois importants, un accusé de réception pourra être utilisé, conformément à l'organisation retenue par l'association.
Les adhérents s'engagent à informer l'association de tout changement de coordonnées (adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires le cas échéant).
Article 7 - Communication administrative
Conformément aux statuts, la radiation peut être prononcée par le Bureau pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, après information préalable de l'intéressé et possibilité pour celui-ci de fournir ses explications.
Tout cas non prévu par le présent règlement intérieur est tranché par le Bureau de l'association.
Article 8 - Radiation et cas non prévus
Association Musiques en Tête
Siège social : 39 rue des Acacias, 91270 Vigneux-sur-Seine
Lieu principal des cours : 5, allée des Grandes-Pièces, 91210 Draveil
Contact administratif : musiquesentete91@gmail.com
Adopté pour la saison 2026-2027